Déposée le 16 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YAMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « eDotation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YAMS domicilié(e) 2 rue de la nuée bleue, YAMS - KARANTA - TENNIS ADDICT - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 192 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YAMS, Mme. vanessa fechter domicilié(e) 2 rue de la nuée bleue, YAMS - KARANTA - TENNIS ADDICT - 67000 - Strasbourg - France.
La marque eDotation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YAMS, SARL - 2 rue de la nuée bleue, YAMS - KARANTA - TENNIS ADDICT - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 515192417
YAMS, Mme. vanessa fechter - 2 rue de la nuée bleue, YAMS - KARANTA - TENNIS ADDICT - 67000 - Strasbourg - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Administration commerciale liée à l'allocation de dotations pour les entreprises, conseils en organisation pour automatiser l'allocation de ces dotations, gestion de fichiers informatiques liées à la gestion de ces dotations ;
Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formation sur les nouvelles procédures automatisées d'allocation des dotations ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Développement de logiciels informatiques. Conception, programmation, administration, maintenance et hébergement de sites internet, intranet, extranet liés à la gestion des dotations. Location de logiciels en ligne. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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